Vous pouvez nous contacter par email sales@trotwood.com en cas de problème, notre service client est à votre disposition.
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. Trotwood Import Export se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
Trotwood Import Export
42 Quai Jean Charles Rey
98000 Monaco
Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e-mail.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Trotwood Import Export ne peux vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Trotwood Import Export jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
Trotwood Import Export se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraude :
Trotwood Import Export, en collaboration avec Fia-net contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Trotwood Import Export de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Article 5 : Modalités de livraison
Trotwood Import Export ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Trotwood Import Export peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Généralités :
Délais de livraison :
Modes de livraison :
Du colis à la livraison :
Article 6 : Responsabilités
Article 7 : Droit de rétractation
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Trotwood Import Export vous offre trente jours francs pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Procédure de retour :
Polo et Sweater :
Article 8 : Garanties et SAV
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur de six mois mais veuillez nous contacter pour toute demande liée à la garantie ou SAV, qui dépendent des conditions d’utilisation du matériel.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ou d’être dans le fichier client.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.
Article 9 : Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978). Trotwood Import Export ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.
En conformément avec la loi, la base de données du site Trotwood Import Export est déclarée à la CNIL.
Article 10 : Droit applicable et Compétence
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Monaco.
Article 11 : Coordonnées de la société
Siege Social :
La société Trotwood Import Export est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Monaco sous le numéro 03S04163, numéro de TVA intracommunautaire FR 2900006425 2, le siège social est situé au 42 Quai Jean Charles Rey, 98000 Monaco.
Vous pouvez contacter le Service Client de Trotwood Import Export :
par e-mail :sales@trotwood.com
par téléphone : +377 97 70 68 30
par Fax +377 97 70 68 31
par courrier :
Trotwood Import Export – Service Client
42 Quai Jean Charles Rey
98000 Monaco